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Bye bye Pinel

Publié le 09/09/2024

Nous allons bientôt dire aurevoir au Pinel pour laisser place à un autre dispositif fiscal pour l'investissement locatif qui pourrait gagner en popularité.

Le dispositif Pinel, déjà raboté ces dernières années, ne sera pas reconduit après décembre 2024. Si dans le neuf il n'existe pas vraiment d'équivalent, dans l'ancien rénové un autre dispositif fiscal pourrait prendre le relais: le "Denormandie".

Comme pour le Pinel, le Denormandie propose une baisse d'impôt pour ceux qui achètent un logement et s'engagent à le mettre à la location pendant une durée minimale, avec des loyers environ 15% moins cher que ceux du marché.

Les ristournes fiscales dépendant de la durée de mise en location comme suit :

  • 12% du prix de revient net du logement pour une période de location de 6 ans
  • 18% pour une période de location de 9 ans
  • 21% pour une période de location de 12 ans

Le prix de revient pris en compte dans ce calcul est plafonné à 300.000 euros (et à 5.500 euros par m2 de surface habitable).

Il existe toutefois des conditions pour en bénéficier ; le coût des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l'opération et seuls certains travaux sont pris en compte (essentiellement ceux de rénovation énergétique).

Quant aux territoires éligibles, le dispositif est désormais accessible dans plusieurs centaines de villes. On parle ici des communes concernées par le plan "Action cœur de ville", celles qui ont signé une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et celles dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué. La plupart d'entre elles sont situées en zone rurale détendue mais pas seulement. On peut citer Clermont-Ferrand, Perpignan, Caen, Brest, Poitiers et même quelques villes en Ile-de-France (Trappes, Sartrouville ou Corbeil-Essonnes par exemple). Il existe un simulateur sur service-public.fr afin de savoir si votre ville relève de ce dispositif.

Des rendements plus élevés

En 2023, près de 1.500 logements ont déjà été rénovés dans le cadre de ce dispositif Denormandie. Cela reste limité, mais le dispositif répond aux enjeux de rénovation du moment.

  • En outre, il affiche des rendements souvent plus élevés que le Pinel. On peut atteindre un rendement brut allant jusqu'à 5,5% dans certaines petites villes, alors qu'on est plutôt autour de 3% pour le Pinel dans l'ancien.
  • Rendement qui s'explique notamment par le fait que les logements concernés ont souvent des prix très peu élevés, car ils nécessitent de gros travaux et sont situés dans des zones peu tendues.
  • Face à la crise existente du neuf, certains promoteurs réfléchissent même à se lancer dans le Denormandie. Au lieu des seuls terrains, ils iraient alors aussi acheter de vieilles bâtisses, les rénover et les revendre à la découpe en mode défiscalisé. Surtout que, depuis avril dernier, le dispositif a été étendu aux investissements réalités dans les copropriétés en difficulté financière.

Les investisseurs locatifs ont encore un peu de temps pour se décider. Le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

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