La Taxe Foncière C bientôt ! Mais ...

La taxe foncière est un impôt à payer chaque année par les propriétaires d’un bien immobilier. En 2024, elle augmente considérablement en raison de l’inflation et des hausses de taux. Il existe de nombreuses possibilités d’exonération totale ou partielle mais comme toujours en France, il est très difficile d’y voir clair… Nous allons tenter de vous synthétiser les faits…

Alors, qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2024 ?

• Exonérations automatiques et totales pour la résidence principale :

• Bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité) ou de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

• Bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sous conditions de revenus.

• Personnes de plus de 75 ans sous conditions de revenus.

• Exonération partielle pour les personnes âgées : 

Réduction de 100 € pour les personnes de 65 à 75 ans sous conditions de revenus.

• Exonération pour les résidents en maison de retraite :

Concerne l’ancienne résidence principale si elle est inoccupée et non louée.

• Exonération sur demande :

Possibilité de demander une exonération partielle ou totale en cas de difficulté à payer via une demande gracieuse au fisc.

• Exonération liée aux revenus : 

La taxe foncière ne peut pas dépasser 50% des revenus annuels, avec possibilité de remboursement du surplus via le formulaire 14770*06.

• Exonération pour logements vacants :

Dégrèvement possible pour les logements inoccupés pendant plus de 3 mois, sur demande avant le 31 décembre de l’année suivante.

• Exonération pour constructions neuves :

Exonération de 2 ans pour les logements neufs ou rénovés, à condition de déclarer la construction dans les 90 jours suivant l’achèvement.

• Exonérations spécifiques et prolongées :

• Exonération de 15 ans pour les maisons neuves financées à plus de 50% par des prêts aidés hors PTZ.

• Autres cas spécifiques (logements peu énergivores, zones de revitalisation rurale, propriétés non bâties) sous conditions particulières.

Voici un tableau résumant les plafonds de revenu fiscal de référence (RFR) en fonction du nombre de parts pour être exonéré de la taxe foncière en 2024 :

1 conseil si vous avez des difficultés à régler votre taxe foncière ou si vous considérez que celle-ci est trop élevée par rapport à votre situation personnelle, faites une demande d’exonération et attendez la réponse, elle sera peut-être favorable.