Succession synonyme d'impôts ????

Les héritiers d’un défunt peuvent être exonérés du paiement des droits de succession. Cet avantage fiscal dépend notamment de la valeur du patrimoine transmis.

Succession = Impôts ? Pas toujours … On vous explique.

Qui dit succession ne dit pas forcément impôts à payer ... En effet, dans certains cas, les héritiers sont dispensés de déclaration et donc exonérés du paiement des droits de succession, indique l’administration sur son site officiel. 

Un petit rappel : tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, et situés en France ou à l’étranger. Les droits sont calculés à partir des données fournies dans la déclaration qui détaille le patrimoine du défunt.

Cependant, vous avez peut-être le droit à une exonération ...

Voici les plafonds pour avoir droit à une exonération des droits de succession :

Si vous êtes l’épouse, l’époux, le partenaire de Pacs ou encore l’enfant du défunt, vous n’avez pas à faire de déclaration de succession et donc aucun droit à payer si l’actif brut successoral (c’est à dire la valeur du patrimoine avant la déduction des dettes) est inférieur à 50 000 €.

Autre condition : les dons manuels ou les donations de la part du défunt que vous avez reçus auparavant doivent avoir été déclarés ou enregistrés.

Pour tous les autres héritiers (frère et sœur, cousin, oncle et tante…), la loi est beaucoup plus restrictive. Ils n’ont aucun impôt à régler si l’actif brut successoral est inférieur à 3 000 €.

Certains biens transmis peuvent également vous donner droit à une exonération.

Dans d’autres cas, notamment liés à la situation du défunt et aux circonstances de son décès, peuvent donner droit à une exonération. Sont concernés les héritiers d’une victime de guerre, d’une victime d’actes terroristes, d’un pompier, policier, gendarme ou agent des douanes décédé dans l’accomplissement de sa mission, ou encore d’une personne à qui a été attribuée la mention « Mort pour le service de la République ».

Certains biens sont également exonérés d’office, quelle que soit la situation de l’héritier ou le montant de la succession. C’est, par exemple, le cas de la réversion de rente viagère entre parents en ligne directe ou de certains monuments historiques.

Dans tous les cas, et par sécurité, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire, ou de votre notaire, au moment d’une succession afin de connaître l’ensemble de vos droits et de vos devoirs.