Les animaux et la location

Chiens, chats, oiseaux, …  Savez-vous ce qui est autorisé ou pas ? Nous allons vous aider à comprendre les règles qui encadrent la présence des animaux dans votre location.

Renseignez-vous !

Dans un premier temps, si l’envie vous vient d’adopter un animal alors que vous êtes locataire, pensez à vérifier votre bail, et les règles de la copropriété, avant d’entamer vos démarches. En résumé,

• les chiens, chats, oiseaux et poissons – domestiques classiques, sont autorisés
• les chiens de catégorie 1 et 2, les animaux nuisibles ou dangereux (serpents, félins) peuvent vous être interdits
• les animaux soumis à des règles spécifiques et ceux causant des nuisances peuvent être interdits selon certaines conditions.

Rassurez-vous, vous avez le droit d’avoir des animaux domestiques

En France, l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 du Code Civil et du Code de la Construction et de l’Habitation, précise qu’un propriétaire ne peut pas interdire au locataire de détenir un animal de compagnie dans son logement, sauf exceptions.

Quels animaux ?

La protection légale ne concerne que les animaux domestiques ; un chat ou un chien ne peut pas être interdit. Mais les règles changent si l’on parle d’animaux classés comme dangereux ou nuisibles.

• les chiens, chats, rongeurs (hamsters, cochons d’Inde et les poissons sont considérés comme des animaux de compagnie classiques ;
• les rats, scorpions, cochons, furets, moufettes, tortues et autres sont considérés comme des animaux de compagnie atypiques ;
• les animaux de compagnie sauvages et/ou exotiques sont les reptiles (iguanes, serpents), félins, singes, …

La loi est favorable aux locataires mais il existe des situations spécifiques.

Voici la liste des animaux dangereux et interdits :

• les chiens de catégorie 1 dits chiens d’attaque,
• les chiens de catégorie 2 dits chiens de garde ou de défense pour lesquels il faut présenter une autorisation de possession,
• et les animaux sauvages et/ou exotiques qui sont interdits à la détention mais qui peuvent faire l’objet d’un reclassement en « animaux domestiques » avec autorisation de détention sous conditions.

Attention aux nuisances !

Même si vous avez le droit de posséder un animal dans votre location, ce dernier ne doit pas causer de troubles anormaux de voisinage :

• nuisances sonores telles qu’ aboiements incessants d'un chien, des miaulements, … ;
• déjections dans les parties communes ;
• forte odeur liée à un mauvais entretien d'un animal ;
• dégradations des parties communes ;
• agressivité, ...

Côté règlement de copropriété

Certains règlements de copropriété peuvent poser des restrictions, des les immeubles collectifs et les parties communes. Une clause générale d’interdiction des animaux domestiques dans un règlement de copropriété ne sera pas toujours valable devant la loi.

Les règles pour les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

Les NAC sont aussi bien les animaux domestiques que non domestiques. Un arrêté ministériel définit la liste des animaux domestiques et tous ceux qui n’y apparaissent pas sont considérés non domestiques et seuls ceux relevant d’espèces figurant sur la liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie.       

Ce que le propriétaire peut ou non imposer dans le bail

Sachez que la clause « les animaux sont interdits dans le logement » n’a aucune valeur juridique pour les animaux « classiques ». Celle-ci serait considérée comme abusive et pourrait être contestée devant les tribunaux mais cela pourrait être applicable dans le cas d’animaux dangereux ou exotiques. Le bailleur peut prévoir des obligations spécifiques à l’entretien du logement ou au respect du voisinage.

L’entretien et les nuisances

Le locataire endosse des responsabilités claires lorsqu’il possède un animal au sein de sa location :

• assurer le bon entretien de l’animal pour éviter les nuisances ;
• respecter le voisinage, notamment en cas de bruit (comme les aboiements prolongés) ;
• maintenir le bon état du logement, car des dégradations peuvent entraîner des retenues sur la caution.

Le propriétaire est en droit de réclamer des réparations si le logement est endommagé par l’animal du locataire. De même, en cas de trouble de voisinage lié à l’animal, le bailleur pourrait envisager une résiliation de bail sous certaines conditions.

En cas de litige : que faire ?

Si le propriétaire tente d’interdire la présence de votre animal sans raison valable, le locataire peut :

• négocier à l’amiable : Expliquer au bailleur qu’aucune clause légale ne permet cette interdiction ;
• saisir la commission départementale de conciliation, en cas de désaccord persistant ;
• aller en justice, notamment devant le tribunal judiciaire, pour faire valoir ses droits.

Cependant, il est toujours préférable de prévenir les conflits en informant votre propriétaire dès la signature du bail, surtout si vous détenez un animal exotique. Aimer son animal de compagnie c'est une belle chose mais est-ce que cela vaut le coup de se lancer dans une procédure judiciaire contre son propriétaire ?

La spécificité de la location saisonnière

Les loueurs de meublés de tourisme sont en droit d’autoriser ou d’interdire la présence d’animaux de compagnie dans le logement. Cette mention doit être explicitement énoncée dans l’annonce. Libre au propriétaire de faire exception ou pas pour arranger ses locataires.

À retenir

Avoir un animal de compagnie est un droit protégé en France accompagné de certaines obligations. Avant de signer un bail, vérifiez les éventuelles restrictions, et assurez-vous que votre animal est bien entretenu pour éviter tout litige avec votre propriétaire ou vos voisins. La clé est la communication et le respect des règles de la vie collective.