La taxe d’habitation, ça n’est pas tout à fait terminé….

...On la croyait loin derrière nous mais non, elle n'a pas tout à fait disparue... On vous explique juste ci-dessous... 

Une nouvelle déclaration obligatoire est à remplir et/ou à télécharger sur le site des impôts.

Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée au titre de résidence principale pour tous, ce n’est pas encore le cas pour les résidences secondaires.

Cette année, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), demande à tous les propriétaires (de résidence principale et/ou secondaire considérés comme locaux d’habitation) d’établir une déclaration supplémentaire aux services des impôts.

Cette déclaration a pour but d’identifier les locaux taxables.

Pour se faire, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour vous rendre sur impots.gouv.fr rubrique « mes biens immobiliers » puis remplissez la « déclaration d’occupation ».

Bonne nouvelle!! Cette démarche n’est pas à renouveler chaque année sauf changement de situation.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Elle est calculée annuellement selon votre situation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Cette taxe prend en compte la valeur locative nette de l’habitation (valeur locative cadastrale de l’habitation et des dépendances après abattements) multipliée par les taux d’imposition de la commune dans laquelle se trouve l’habitation. A savoir que les taux d’imposition des collectivités communales sont revus chaque année.

Dans quels cas êtes-vous totalement exonérés ?

Certaines personnes se voient être automatiquement exonérées de taxe d’habitation. Les personnes concernées sont :

• Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
• Les personnes infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence,
• Les plus de 60 ans,
• Les veufs ou veuves quel que soit leur âge,
• Les titulaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).

Au total, en 2023, selon Bercy, « 24.4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de leur taxe d’habitation sur résidence principale ».