Bruit, odeurs, … Votre voisinage vous incommode ?

Les nuisances sonores et olfactives, la perte de vue extérieure peuvent être sujets à conflits entre voisins, mais comment se gèrent ces troubles de voisinage et quelle situation est considérée comme tel ?

• La règle de bon voisinage s’impose

Dans le cadre d’une copropriété, le règlement de celle-ci voté en assemblée générale, entre en vigueur. Tous les copropriétaires ont reçu ce règlement de copropriété et peuvent donc exiger le strict respect des prescriptions de ce dernier y compris s’il ne justifie pas d’un préjudice personnel.

• Qui contacter en cas de problème de voisinage ?

C’est la règle de la tranquillité des voisins dite mais aussi du bien vivre ensemble si le règlement de copropriété de ne spécifie pas de clauses de bon voisinage. Dans le cas où un souci survient, le plus souvent ce sera le syndic de copropriété, sur demande du conseil de copropriété, qui sera chargé de constater le problème et de faire appliquer le règlement au fauteur de troubles.

• Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Le bruit ou nuisances olfactives générés par votre voisin peuvent constituer des troubles de voisinage. La notion de nuisance reste subjective et la justice ne sanctionne que le caractère excessif du trouble.

• Quels sont les troubles de voisinage ?

Sont considérés comme troubles de voisinage, les événements suivants :

• le tapage nocturne ou diurne,
• les nuisances sonores et olfactives,
• les fumées,
• la diminution de luminosité,
• l’atteinte à l’esthétique de l’environnement.

À savoir que la diminution de luminosité et l’atteinte à l’esthétique de l’environnement concernent la construction d’une maison ou d’un immeuble à proximité.

• Quand parler de trouble anormal de voisinage ?

La loi parle de « Trouble anormal du voisinage » pour désigner des nuisances qui dépassent les inconvénients habituels liés à la vie en collectivité. Les tribunaux examinent alors au cas par cas et peuvent prendre en considération certains éléments : la durée, l’intensité de trouble, la zone d’environnement dans laquelle la nuisance intervient.

L’acquéreur d’une maison à la campagne ne pourra pas invoquer le chant du coq en zone rurale comme trouble de voisinage.

• Conflits de voisinage

Sachez que le voisinage au sens large est considéré comme une aire de proximité dans laquelle cohabitent plusieurs personnes. Chose importante à retenir : il n’est pas nécessaire que les intéressés soient des voisins directs pour qualifier le désagrément de trouble anormal de voisinage.

Quelques exemples de troubles anormaux de voisinage :

• les bruits de comportements provoqués par un animal, une chose ou un individu : coups de marteau, cris, aboiements, talons,…
• les nuisances olfactives et fumées comme le barbecue
• la diminution, ou l’augmentation, de la luminosité ou de l’aération naturelle
• litiges en campagne : les bruits et odeurs

La loi « patrimoine sensoriel des campagnes » introduit dans le Code de L’Environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels. Sonnerie des cloches, chant du coq et des cigales, coassements de grenouilles, caquètement des canards, les effluves de crottin de cheval ou d’étable, parfois dénoncés comme troubles de voisinage entrent désormais dans le code de l’environnement.

ATTENTION ! si le trouble anormal du voisinage est préexistant à votre installation, vous ne pouvez pas le contester. C’est ce que l’on appelle la notion d’antériorité.

Le barbecue : cas particulier

En soit, le barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage quand son utilisation est occasionnelle. En revanche si cela devient régulier voire quotidien, une gêne peut être constatée du fait des fumées et odeurs répercutées.

Quand les nuisances sonores portent atteinte à la santé …

Fatigue, anxiété, irritabilité, diminution de vigilance et même troubles cardiovasculaires et augmentation de la tension artérielle peuvent être des effets secondaires du bruit sur la santé et sont loin d’être anodins. L’arrêté du 05 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage précise, pour chacune des catégories, les critères permettant d’apprécier si un bruit porte atteinte à la tranquillité ou à la santé.

Comment se plaindre de son voisin bruyant ?

C’est au plaignant d’apporter les preuves de nuisance et leur caractère anormal. Il lui est préférable de constituer un dossier complet (témoignages, constats d’huissier, …)

Vous subissez un trouble du voisinage, voici la démarche à suivre :

• prenez contact avec votre voisin pour lui parler de la situation,
• si cela persiste, envoyez-lui un courrier simple,
• réitérez par un courrier avec Accusé de Réception s’il n’y a aucun changement.

Si la personne occasionnant les troubles est locataire, faites cette démarche auprès de sono propriétaire.

Vous pouvez ensuite faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur (s’il n’y a aucune réaction après vos courriers) auprès de tribunal judiciaire ou de proximité. Cette démarche est gratuite.

Saisir un tribunal

À défaut d’accord ou en cas de persistance ou de récidive, le recours judiciaire est le seul biais qui vous permettra d’obtenir réparation. Cela se fait auprès d’un juge civil.

Sanction pour troubles du voisinage

• Pour les propriétaires :

Après examen des pièces, le juge peut faire appel à un expert judiciaire. Cet expert a pour mission de proposer des solutions techniques. Il transmet son rapport au juge qui prend sa décision : il peut demander des travaux d’aménagement pour limiter, ou même cesser, les troubles et peut même demander le versement de dommages et intérêts.

• Pour les locataires :

Au même titre que l’impayé de loyer, le trouble du voisinage peut devenir une cause de résiliation de bail. La loi du 05 mars 2007 prévoit qu’un locataire causant des troubles du voisinage peut voir son bail résilié. Le contrat de location peut comporter une clause résolutoire entrant en jeu en cas de troubles du voisinage.

Trouvez un terrain d'entente et partagez de bons moments entre voisins.