Comment marche le viager ?

Vous recherchez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Comment fonctionne le viager ? Est-il avantageux ? Lisez notre article pour en savoir plus….

Qu’est-ce que le viager ?

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange de versement d’une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s’accompagner d’une somme d’argent versée comptant au moment de la signature de l’acte de vente, appelée bouquet.

Il existe 2 types de viager :

• Le viager occupé: dans ce cas le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer à occuper son logement jusqu’à son décès.
• Le viager libre: cette option permet à l’acquéreur d’occuper le bien dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

La vente en viager repose sur le principe d’aléa. On vous explique :

Ni le vendeur ni l’acquéreur ne savent, au moment de la signature de l’acte de vente, pour quel montant le bien sera acquis. Cela est dû au fait que le montant dépend de la date du décès du vendeur. Si une vente en viager ne stipule pas la mention d’aléa, elle peut être annulée. C’est notamment le cas si le vendeur, malade au moment de la signature de l’acte de vente, décède dans les 20 jours qui suivent.

Comment est déterminé le montant d’une vente en viager ?

Le montant de la rente viagère est fixé dans l’acte de vente et doit prendre en compte :

• la valeur foncière du bien,
• l’âge du vendeur,
• le versement d’un bouquet ainsi que son montant,
• le statut : libre ou occupé du bien vendu en viager.

Aussi, afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subit par l’acquéreur qui court jusqu’au décès du vendeur, le bien vendu en viager occupé connait une décote de sa valeur foncière.

Quels sont les avantages du viager ?

• Une rente à vie pour le vendeur dès signature de l’acte de vente.
• Régime fiscal avantageux.
• Soumise à l’impôt sur le revenu, la rente viagère bénéficie d’un abattement. Son montant varie selon l’âge du vendeur au moment de premier versement de la rente. Une seule fraction de la rente viagère est imposée comme tel :
  • 70% pour un premier versement à moins de 50 ans,
  • 50% pour un premier versement de 50 à 59 ans,
  • 40% pour un premier versement de 60 à 69 ans,
  • 30% pour un premier versement à plus de 69 ans.
• Exonération totale d’impôt pour le bouquet.
• Le vendeur n’a plus à s’acquitter de sa taxe foncière même s’il occupe encore le bien.

Du côté de l’acheteur, quels sont les avantages ?

• Échelonnement du paiement grâce à la rente viagère. Similaire à un crédit mais remboursement direct au vendeur sans frais annexes.
• Rente viagère soumise à l’aléa, qui peut potentiellement avantager l’acquéreur si l’acquisition finale se présente à un prix inférieur à sa valeur réelle.

Vers qui se référer pour un accompagnement dans les démarches d’un viager ?

Comme dans toutes transactions immobilières, il est indispensable de faire appel à un notaire. La signature de l’acte de vente, même dans le cadre d’une vente en viager, doit se faire en présence d’un notaire.

Indispensable dans cette transaction, il saura vous aider à déterminer le montant du bouquet et de la rente.

La vente en viager vous intéresse ? Notre équipe est disponible pour vous informer et vous guider dans vos démarches.